L’achat d’une voiture électrique s’accompagne souvent d’une discussion en attente avec la copropriété : où installer le chargeur, par où faire passer le câble et qui paiera l’électricité. Certaines interrogations naissent de la confusion entre une installation privée et une infrastructure partagée par l’ensemble du garage. D’autres apparaissent lorsqu’on interprète que tout passage dans une zone commune exige un vote.
La réglementation facilite l’installation d’un point de recharge privé sur une place individuelle, mais elle maintient des obligations techniques et financières. Connaître ces deux aspects permet de présenter le projet clairement et d’éviter des conflits qui sont déjà parvenus devant la Cour suprême.
Quel droit reconnaît la Loi sur la propriété horizontale
L’article 17.5 de la Loi sur la propriété horizontale établit que l’installation d’un point de recharge à usage privé sur une place individuelle du parking de l’immeuble ne requiert qu’une communication préalable à la copropriété. Dans ce cas, l’installation n’est pas soumise à l’autorisation de l’assemblée générale.
La même disposition attribue intégralement le coût de l’installation et de l’électricité aux personnes directement intéressées. Le droit d’installer ne permet pas de recharger aux frais de l’alimentation collective sans accord le permettant. Il ne transforme pas non plus une prise destinée au nettoyage ou à l’entretien en point d’usage particulier.
Cette règle concerne le cas concret décrit par la loi. Un réseau partagé, un service commun ou une intervention affectant un lot privatif appartenant à autrui nécessitent une analyse différente. Si la place est louée, il faudra également vérifier le contrat et coordonner l’intervention avec son propriétaire.
Ce que le propriétaire doit communiquer et respecter
Bien que l’article 17.5 ne prévoie pas de formulaire, il est conseillé de conserver une trace écrite de la communication adressée à la présidence ou à l’administration. Indiquez la place, le titulaire, l’origine prévue de l’alimentation et l’entreprise installatrice. Joignez une description technique suffisante du parcours et des travaux, avec leur date prévue.
Conservez une copie et un accusé de réception. Communiquer l’installation ne signifie pas pouvoir l’exécuter de n’importe quelle manière : le tracé doit répondre à des critères techniques, respecter la sécurité et éviter de causer un préjudice aux autres copropriétaires. Il ne suffit pas d’annoncer qu’un chargeur sera installé sans expliquer comment cela sera réalisé.
L’entreprise installatrice doit appliquer le Règlement électrotechnique basse tension et l’ITC-BT-52. Une fois les travaux terminés, conservez le certificat et les autres documents requis. En cas d’objection, demandez qu’elle soit précisée par écrit afin qu’elle puisse être évaluée sur les plans technique et juridique.
En Catalogne, il existe une procédure spécifique
Les copropriétés soumises au Code civil de Catalogne doivent se conformer à l’article 553-36. Pour un point individuel, celui-ci prévoit l’envoi du projet technique à la présidence ou à l’administration trente jours à l’avance, ainsi que la remise de la certification technique à l’issue des travaux.
Dans ce délai, la copropriété peut proposer une alternative raisonnable et mieux adaptée à ses intérêts généraux. Si elle n’est pas réalisée dans un délai de deux mois, l’intéressé peut effectuer l’installation initialement projetée. Il ne convient pas d’appliquer automatiquement ce délai de trente jours à toutes les copropriétés d’Espagne.
Comment organiser la coexistence lorsque davantage de voitures s’ajoutent
La première installation peut être résolue comme un besoin individuel, mais la situation change lorsque plusieurs voisins commencent à recharger leurs véhicules. Il devient alors judicieux d’organiser le parcours des câbles, de prévoir de l’espace dans les conduits et de connaître la capacité électrique pouvant être consacrée à de futures extensions.
L’administration de la copropriété peut tenir un registre des installations communiquées et coordonner l’accès des professionnels au garage. Disposer de plans actualisés et conserver la documentation des travaux effectués permet à chaque nouvelle intervention de tenir compte des précédentes. Cette coordination doit permettre de maintenir une infrastructure ordonnée et de faciliter la coexistence, tout en respectant la procédure légale applicable.
Si une installation commune est envisagée, la copropriété devra convenir de son financement, de la personne chargée de l’entretien et de la manière dont les consommations seront mesurées et réparties. Lorsque plusieurs véhicules partagent une puissance limitée, un gestionnaire de charge pour parking collectif peut superviser la demande et ajuster automatiquement l’intensité reçue par chaque point. Ce système optimise la capacité disponible et permet d’intégrer de nouveaux utilisateurs sans dimensionner toute l’infrastructure pour que tous rechargent en permanence à puissance maximale.
Pour une installation individuelle, vous pouvez consulter les options de recharge pour particuliers de WOLTIO et évaluer quel modèle correspond à la puissance disponible, au type d’alimentation et aux heures habituelles de stationnement. Le choix final doit reposer sur une étude technique prenant en compte le parcours de la ligne, les protections et les possibilités d’extension. Une communication bien documentée et une exécution professionnelle permettent d’intégrer la recharge dans l’usage quotidien du garage sans générer de conflits inutiles.






